Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente définissant les droits et obligations de chaque partie pour les services de la doula Lucie Bonato.
PARTIES DU CONTRAT
Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les services de Lucie Bonato en qualité de doula - accompagnante périnatale.
Le terme « Doula » désigne l’entreprise individuelle Madame Lucie Bonato dont le siège social est situé au 5 chemin des frênes 38610 GIERES, immatriculée sous le numéro de SIRET 88832187400016.
La Doula peut être jointe aux coordonnées suivantes : Adresse : 5 chemin des frênes 38610 GIERES. Téléphone : +33 (0)6 43 62 43 53 Mail : pandoula.lb@gmail.com Site internet : https://pandoula-lb.systeme.io/
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes commandes passées par un Client auprès de la Doula dans le cadre de son activité de prestations de services à domicile. La Doula se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé» au bas du présent document. Tout devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité.
OBJECT DE VENTE ET CONDITIONS
Le présent document régit les conditions d’exécution de vente d’une prestation d’accompagnement périnatal.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par la Doula sauf les prestations d’accompagnement si le Client choisit de régler en CESU. Dans ce cas, ce dernier devient l’employeur de la Doula et se réfère à la réglementation propre au CESU.
Le Client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande de réservation.
Chaque prestation qui donne lieu à un devis et n’est considérée comme réservée qu’après acceptation des deux parties.
Chaque prestation donne lieu à un contrat signé par les 2 parties.
Après chaque prestation, une facture est fournie.
DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS
La Doula propose des prestations de services d’accompagnement périnatal, de cuisine post natale, de Rituel Bain Sensoriel bébé®, de Célébration de grossesse et Rituel de clôture.
Accompagnements :
Trois formules :
À la carte - 1 séance d'1H30 à 70€ en présentiel ou en virtuel
Ensemble - 3 séances d'1H30 chacune pour 200€
Chorale - 5 ou 10 séances d'1H30 chacune pour 330€ ou 650€
Frais de déplacements en sus au-delà d’un rayon de 20 km autour de Gières.
Les rencontres peuvent se dérouler à mon domicile, au domicile du Client ou dans un lieu choisi (café, lieu communautaire...).
Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins de la cliente sur le sujet de son choix : sexualité, cycles, ménopause, préconception, parcours PMA, grossesse, post-partum, soutien physique et pratique, apport d’informations.
ratique, apport d’informations.
Un premier RDV d'1H est offert avant chaque formule.
Prêts de livres et zines en lien avec le sujet.
Disponibilités de RDV tous les jours sauf les mercredis, de 9H à 15H, par téléphone ou par mail.
Accompagnements à prix libre :
Autant de séances nécéssaire sur les sujets suivants : arrêts de grossesse, IMG, IVG, deuil périnatal, perte d'un proche...
Espace de discussions, soutien émotionnel, rituels, aide ponctuelles tâches quotidiennes en fonction des besoins du Client.
Aucune compensation monétaire obligatoire, tarif à la discrétion du Client.
Cuisine post natale :
Prise de contact et discussion en amont par téléphone.
3 formules :
"Machaon"3 repas (Entrée - Plat - Dessert) -2H30 de cuisine - 100€ - pour deux personnes 100€.
"Monarque" 5 repas (Entrée - Plat - Dessert) - 3H30 de cuisne -150€ - pour deux persones 250€.
"Morpho" 8 repas (Entrée - Plat - Dessert) -4h de cuisine -180€ -pour deux personnes 280€.
Un premier rdv avec la Cliente et la Doula pour déterminer le menu. Le menu est défini avec le Client et tient compte des allergies alimentaires spécifiés au moment de la rédaction du devis. Chaque prestation est unique, le menu est élaboré en accord avec le Client dans le respect de l’éthique de travail de la Doula (choix des produits bio et/ ou locaux au maximum et saisonnalité).
La Doula va faire les courses la veille du jour de cuisine ou le jour même. Le montant des courses est compris dans le tarif.
Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestationde la Doula : liste du matériel et des équipements à disposition chez le Client, allergies et/ou contraintes alimentaires du Client et de ses convives, conditions d’accès au lieu de prestation (étage, ascenseur etc).
La Doula cuisine au domicile de la cliente pendant le temps déterminés des repas adaptés aux besoins du post-partum. La Doula repart en laissant une cuisine propre et rangée à son Client.
Rituel bain sensoriel bébé® :
Prise de contact et discussion en amont par téléphone.
Un RDV de 2H environ pour 90€, option préstation photo à partir de 250€ sur devis par la photographe Marine Aznar Photographie.
Rencontre au domicile du Client ou de la Doula entre les deux premières semaines et les deux premiers mois du bébé.
Anamnèse faite de discussions et d'explications, puis emmaillotage du bébé par le Client avec supervision et exemple de la Doula sur un poupon, bain accompagné avec apprentisage de mouvements de détente pour le bébé où le Client a toujours les mains posées sur son enfant et la Doula accompagne et guide le Client, à la fin temps de masage effectué par le Client sur son bébé guidé par la Doula massant un poupon.
La Doula s'adapte aux besoins de la famille mais surtout à ceux du bébé et se réserve le droit de reporter ou annuler la séance si l'enfant est malade, fatigué ou n'est pas en conditions de prendre un bain (faim, surstimulation, détresse émotionnelle ect..).
La Doula est praticienne certifiée du Rituel bain sensoriel bébé®, méthode de bain accompagné pour bébé et par les parents afin de prendre confiance dans son nouveau rôle crée par Tania Massouf, Etre femme naître maman.
Rituels :
Deux formules sur devis :
Célébration de grossesse :
Prise de contact et discussion en amont par téléphone et devis en fonctions des préstations demandées.
Différents moments en co-construction avec le Client, comme un atelier de création, un temps de partage, des rituels. Espace proposé en groupe de 10 personnes maximum au domicile du Client ou dans un lieu choisi (réservation et coût à la discrétion du Client) dans un périmètre de 20km autour de Grenoble sans frais de déplacements.
Tarif sur devis à partir de 80€ pour 1h et en fonction du nombre de participants et des activités choisies. Option supplémentaire de reportage photo à partir de 250€ avec Marine Aznar Photographie.
Rituel de Clôture:
Prise de contact et discussion en amont par téléphone et devis en fonctions des préstations demandées.
Espace de repos, discussion en co-création avec le Client avec porposition de massage, serrage de bassin, bain relaxant, collation, atelier créatif...
En individuel ou bien en groupe de 5 personnes maximum sur des temps choisis au domicile du Client ou dans un lieu choisi (réservation et coût à la discrétion du Client) dans un périmètre de 20km autour de Grenoble sans frais de déplacements.
Tarif sur devis à partir de 70€ pour 1h et en fonction des activités choisies.
CONDITIONS DE REGLEMENTS DES PRESTATIONS - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
Pour les tarifs se référer aux informations du site https://pandoula-lb.systeme.io/ ou au devis établi pour chaque demande de prestations par la Doula.
Tout règlement de prestation se fait en espèces, par virement bancaire instantané ou par chèque. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement de la prestation est exigible lors de la rencontre. Toutefois, en fonction du forfait retenu, il est possible de mettre en place un échéancier dont les modalités sont détaillées dans le contrat.
Tout retard de paiement de 30 jours et plus donne lieu à des pénalités (somme due x nombre de jours de retard x taux d’intérêt légal applicable).
En cas de frais de recouvrement, le montant est du par le Client.
La Doula s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
Un rendez-vous peut être annulé sans pénalité en prévenant au moins 48h avant la date du rdv.
En cas d’impossibilité majeure pour le Client de réaliser la séance, il en informe la Doula par téléphone ou par mail et a le choix entre :
– à prestation identique, reporter leur séance à une date ultérieure, selon les disponibilités des deux parties sans frais supplémentaires ;
– procéder à l’annulation de la prestation entraînant la conservation de toute somme déjà versée pour la réservation de la prestation, en fonction de ce qui aura été établi à la signature du contrat.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du Client moins de 48 heures à l’avance, la prestation est due (sauf en cas d’empêchement pour causes réelles et sérieuses).
Dans le cadre d’un accompagnement en visio, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de difficultés techniques rencontrées par le Client en termes de connexion.
En cas de non-présentation ou de difficultés techniques de la part de la Doula, elle en informe le Client qui a le choix entre : – à prestation identique, reporter leur séance à une date ultérieure, selon les disponibilités des deux parties. – bénéficier du remboursement intégral des sommes déjà versées et procéder à l’annulation de la prestation.
En cas d’impossibilité majeure (orages, tempêtes, catastrophes naturelles, pandémies, confinements) empêchant les deux parties de maintenir le rendez-vous, le Client a le choix entre : – à prestation identique, reporter leur séance à une date ultérieure, selon les disponibilités des deux parties sans frais supplémentaires ; – procéder à l’annulation de la prestation entraînant la conservation des sommes déjà versées à la Doula pour la réservation de la séance.
Tout devis n’est définitivement validé et enregistré qu’après signature du devis, signature des conditions générales de ventes et versement d’un acompte de 50% du montant total du devis. Le Client effectuera le règlement de l’acompte par virement bancaire. Un devis est valable 8(huit) jours. Le nombre de personnes lors d’une prestation doit être validé par écrit (mail) au moment de la validation du devis.
Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du Client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la Doula pour la date et l’heure convenues avec le Client, la Doula ne pourra garantir le maintien de la séance. Elle pourra être annulée et ce sans préavis suite à une réservation ferme de remplacement et ce sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de Lucie Bonato), en liquide ou par virement. Aucune réduction ne sera accordée pour paiement comptant. Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance.
En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces ou par virement. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser.
Dans le cadre de la cuisine post natale : Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux prestations soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel. Le Client accepte en conséquence que la Doula puisse procéder à quelques ajustements. La Doula s’engage à informer le Client de toutes les modifications du menu et plus largement de la prestation.
Toute annulation à l’initiative du Client moins de 72h avant la date de la prestation entraîne la perte de l'accompte versé.
La Doula se réserve le droit d’annuler toute prestation si elle se trouve dans un cas de force majeur, notamment en cas de maladie afin de garantir l’hygiène et la sécurité du Client. Toute annulation à l’initiative de la Doula, quelque soit le motif, entraîne le remboursement au Client de l’acompte versé.
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
La Doula engage sa responsabilité civile professionnelle sur les prestations qu’elle facture. La Doula est titulaire d’une responsabilité civile professionnelle (MAAF Assurances). Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale, catastrophe naturelle, conditions météorologiques exceptionnelles) dégage la responsabilité de la Doula.
Le Client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant lors de la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client ou leurs enfants, celui-ci devra rembourser le matériel détérioré au prix du
neuf. Si l’accident est du fait de la Doula, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.
Par ailleurs, la Doula a suivi une formation concernant les normes HACCP, elle s’engage à mettre en œuvre tous les processus nécessaires au bon respect des normes HACCP. Des consignes de conservation seront fournies au Client à la fin de la prestation. La Doula décline toute responsabilité sanitaire sur la consommation en cas de non respect des consignes fournies.
AVIS DE NON RESPONSABILITE
L’accompagnement proposé par la Doula n’est ni médical, ni thérapeutique.
Aucunes compétences mise en pratique ne sont pour établir des diagnostics, des prescriptions ou pour réaliser des actes médicaux quels qu’ils soient.
La Doula se réserve le droit de refuser une demande de prestation si elle estime que le motif n’est pas dans son domaine de compétences.
Dans le cadre d’une grossesse (période prénatale, accouchement, période postnatale), elle n’accompagne que les femmes et les couples ayant organisé un suivi médical régulier assuré par un professionnel de santé (sage-femme ou médecin).
RÉCLAMATION ET LITIGE
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.
Toutes les prestations réalisées par la Doula sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.
DONNEES PERSONNELLES
La Doula s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à la Doula à des fins de gestion administrative et commerciale.
